ARTICLE 1
La Société LES MAISONS VERTES organise une opération intitulée « OPERATION PARRAINAGE 30 ANS » du 15.09.2016 au 31.12.2016. La SOCIETE LES MAISONS VERTES se réserve le droit d’annuler, de prolonger ou de renouveler l’opération.
ARTICLE 2
Tout client à qui la Société LES MAISONS VERTES a fait parvenir une liste de « chèques service » doit indiquer le nom et l’adresse des personnes envisageant de faire construire.
- Après signature du procès verbal d’implantation du chantier de l’une de ces personnes, l’informateur recevra une commission de 800 €.
- Dans le cas où la même information serait donnée par 2 informateurs ou plus, seul le premier envoi arrivé à la Société LES MAISONS VERTES sera pris en considération.
ARTICLE 3
Ne seront prises en considération que les informations données à l’aide d’un « chèque service » envoyé au siège social à l’adresse suivante : MAISONS VERTES – 743 Avenue de la Pompignane – 34 000 MONTPELLIER en y précisant l'agence concernée. (66,11,34,30,84,83) ou directement à l'adresse du siège de l'agence concernée.
ARTICLE 4
Le lieu de construction des personnes envisageant de faire construire doit impérativement se trouver dans les départements suivants : 66,11,34,30,84,83,13
ARTICLE 5
La simple participation à l’opération parrainage implique l’acceptation totale dudit règlement.
ARTICLE 6
L’opération parrainage est interdite à toute personne collaborant directement ou indirectement avec la Société LES MAISONS VERTES.
ARTICLE 7
Après signature du procès verbal d’implantation du chantier de ses filleuls, l’informateur sera averti personnellement par mail dans les jours qui suivent. Le versement de la somme de 800 € sera effectué 30 jours après ladite signature par virement de préférence ou par chèque par l'agence concernée. Merci de nous transmettre votre RIB en même temps que le chèque service.
ARTICLE 8
La Société LES MAISONS VERTES ne pourra être tenue pour responsable, si pour une raison quelconque indépendante de sa volonté, l’opération devait être annulée ou reportée.
